Au Québec, l'employeur qui comptait au moins 10 employés visés au 30 juin — et au moins 5 au 31 décembre de l'année précédente — doit avoir mis en place un RVER au plus tard le 31 décembre, à moins d'offrir déjà un REER, un CELI avec retenue sur la paie ou un régime de pension agréé. C'est la CNESST qui veille au respect de cette obligation. Huit questions pour situer votre entreprise.
Source : Retraite Québec — Employeur et RVER. Un employé visé a 18 ans ou plus et compte au moins un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.
La loi ne demande pas votre chiffre d'affaires. Elle compte vos employés visés. Et du côté de l'assurance collective, les seuils d'admissibilité des assureurs ont beaucoup baissé depuis dix ans.
Le seuil est de 10 employés visés au 30 juin, avec au moins 5 au 31 décembre précédent. Une PME de 12 personnes est concernée; une entreprise de 300 qui offre déjà un régime de pension agréé ne l'est pas. Ce n'est pas une question de taille, c'est une question de ce que vous offrez déjà.
Un régime collectif se renouvelle chaque année selon l'expérience du groupe. Sans mise en marché périodique, l'écart avec ce qui se fait ailleurs se creuse sans que personne ne s'en aperçoive. Magasiner ne veut pas dire changer — cela veut dire savoir.
Les cinq premières situent votre entreprise sur deux plans : votre obligation légale en matière d'épargne-retraite, et l'état de votre régime d'assurance collective. Les trois dernières servent à préparer un portrait qui vous ressemble. Ce test ne remplace pas l'analyse de votre dossier.
Cette question et les deux suivantes ne changent pas votre résultat. Elles servent à préparer un portrait qui correspond à votre réalité.
Laissez vos coordonnées : je vous reviens avec un portrait de votre situation — obligation RVER, état de votre régime collectif, et ce qui se fait ailleurs dans votre secteur. Sans obligation.
Demande reçue. Votre conseiller vous contactera prochainement pour discuter du portrait de votre entreprise.
Ce test est un outil d'auto-évaluation à visée éducative. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une vérification de conformité, ni une recommandation de produit. Seule une analyse de votre dossier permet de confirmer si votre entreprise est visée par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Les seuils cités (10 employés visés au 30 juin, 5 au 31 décembre précédent) proviennent de Retraite Québec, consulté le 26 juillet 2026. C'est la CNESST qui veille au respect de cette obligation.
Le comparateur collectif chiffre votre régime selon la taille de l'entreprise, le secteur et les composantes souhaitées.
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