RVER à Montréal : êtes-vous obligé d'en offrir un ?
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Pour plusieurs PME de Montréal, il est obligatoire. Je vous aide à vérifier votre situation et à choisir le bon régime.
- Vérification de votre obligation
- RVER, REER collectif ou RPDB : le bon choix
- Mise en place avec un administrateur autorisé
- Analyse gratuite
Jean Carrière, représentant autonome, certificat AMF 259457
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Je communique avec vous sous un jour ouvrable. Pour une réponse plus rapide : 438 889-6474.
Qui doit offrir un RVER
Selon Retraite Québec, un employeur doit mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d'une année s'il comptait à son service :
• au moins 10 employés visés le 30 juin de cette même année, et
• au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
Un employé visé a au moins 18 ans et au minimum un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail. L'obligation ne s'applique pas si l'entreprise offre déjà à l'ensemble de ses employés un REER ou un CELI avec retenue sur le salaire, ou un régime de pension agréé. Certaines exceptions s'appliquent.
C'est la CNESST qui veille au respect de cette obligation.
Vos responsabilités comme employeur
Choisir et informer
Choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et en informer vos employés par écrit.
Inscrire et prélever
Inscrire les employés visés, prélever leurs cotisations sur la paie et les remettre à l'administrateur. Le taux par défaut est de 4 % du salaire brut.
Cotiser ou non
Vous n'êtes pas tenu de cotiser. Si vous le faites, vos cotisations sont déductibles et n'entraînent pas de taxes sur la masse salariale ; elles sont immobilisées pour la retraite.
RVER ou autre régime ?
Le RVER n'est pas toujours le meilleur choix. Je compare les options avec vous.
RVER
Simple à gérer, cotisation patronale facultative et sans charges sociales. L'employé peut fixer son taux, y compris à 0 %.
REER collectif + RPDB
Exempte de l'obligation RVER. Les cotisations de l'employeur versées au RPDB ne sont pas assujetties aux charges sociales.
CELI collectif
Retraits libres d'impôt, mais les cotisations ne réduisent pas l'impôt. Souvent combiné à un REER collectif.
Mise en place en trois étapes
Choisir le régime
Je compare les administrateurs autorisés, leurs frais et leurs options de placement.
Aviser et inscrire
Vous avisez vos employés par écrit et inscrivez les employés visés.
Retenues sur la paie
Les cotisations sont prélevées et remises à l'administrateur ; je vous accompagne pour la première remise.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle assujettie ?
Si elle comptait au moins 10 employés visés le 30 juin et au moins 5 le 31 décembre précédent, et qu'elle n'offre pas déjà un REER ou CELI collectif avec retenue salariale ou un régime de pension agréé, elle doit offrir un RVER au plus tard le 31 décembre.
Dois-je cotiser comme employeur ?
Non, la cotisation de l'employeur n'est pas obligatoire. Si vous cotisez, les sommes sont déductibles et n'entraînent pas de taxes sur la masse salariale.
Quel est le taux de cotisation par défaut ?
4 % du salaire brut, pour l'employé qui n'a pas choisi son taux dans les 60 jours suivant l'avis de participation.
Puis-je offrir un REER collectif à la place ?
Oui. Un REER ou un CELI offert à l'ensemble des employés avec retenue sur le salaire, ou un régime de pension agréé, permet de ne pas être assujetti au RVER.
Parlons de votre situation.
Analyse gratuite, en vidéoconférence ou par téléphone.
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