Mandat de représentation et formulaires de votre régime collectif
Tout ce qu’il faut pour que je compare les assureurs pour votre entreprise : le mandat à signer, le questionnaire de l’employeur et la liste des employés. En ligne ou en PDF, à remplir par le dirigeant, les ressources humaines ou le contrôleur financier.
Comment ça fonctionne
Qui remplit quoi?
Le mandat, en clair
| A. Mise en marché | Vous m’autorisez à obtenir, analyser et présenter des soumissions auprès des assureurs et des administrateurs autorisés. Le mandat prend fin 12 mois après la signature, sauf renouvellement. |
|---|---|
| B. Représentant attitré | Vous me nommez représentant attitré de votre contrat existant, en remplacement de tout représentant antérieur. La nomination demeure en vigueur jusqu’à sa révocation écrite. Certains assureurs exigent la lettre sur le papier à en-tête de l’entreprise. |
| Ce que le mandat ne fait pas | Il ne modifie ni n’annule votre contrat en vigueur. Aucune décision n’est prise sans votre approbation écrite. |
| Rémunération | Je suis généralement rémunéré par une commission versée par l’assureur ou l’administrateur retenu, comprise dans la prime ou les frais. Le détail vous est fourni sur demande, avant toute décision. |
RVER : votre entreprise est-elle visée?
Selon Retraite Québec, l’employeur doit mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d’une année s’il comptait au moins 10 employés visés le 30 juin de cette année et au moins 5 employés visés le 31 décembre de l’année précédente. Un REER ou un CELI avec retenue sur la paie, ou un régime de pension agréé, peut en tenir lieu. L’employeur n’est pas obligé de cotiser.
Remplir le mandat en ligne
Vous recevez ensuite la lettre de mandat à signer (signature électronique ou PDF). Vous pouvez joindre la liste des employés et l’avis de renouvellement dès maintenant.
Merci, votre mandat est bien reçu.
Je vous transmets la lettre de mandat à signer, puis je communique avec vous pour le questionnaire et la liste des employés.
Les formulaires à télécharger
📋 Questionnaire de l’employeur
PDF à remplir, 3 pages : entreprise, régime actuel, garanties, retraite, budget.
📊 Liste des employés (recensement)
Fichier Excel : date de naissance, sexe, salaire, catégorie, protection. Sans nom ni NAS.
📘 Guide du régime collectif
Pour comprendre les garanties, le RVER et le fonctionnement d’un régime.
Transmettre au dirigeant, aux RH ou au contrôleur
Vous n’êtes pas la personne qui signe? Envoyez-lui le lien de cette page en un clic : le courriel s’ouvre dans votre messagerie, prêt à être envoyé.
✉ Préparer le courrielQuestions fréquentes
Le mandat m’oblige-t-il à changer d’assureur?
Non. Il me permet d’obtenir et d’analyser des soumissions. Vous restez libre d’accepter ou de refuser toute proposition, et votre contrat actuel demeure en vigueur.
Mon assureur actuel sera-t-il informé?
Avec l’option B (représentant attitré), oui : la lettre lui est transmise pour que je puisse le représenter auprès de lui. Avec l’option A, seuls les assureurs sollicités reçoivent les renseignements nécessaires à leur soumission.
Pourquoi une liste des employés?
Les assureurs calculent les primes selon l’âge, le sexe, le salaire et la protection choisie de chaque employé. N’y inscrivez ni nom complet ni numéro d’assurance sociale.
Combien ça coûte?
Aucun honoraire n’est exigé de l’entreprise sans entente écrite distincte. Je suis généralement rémunéré par une commission de l’assureur retenu, et je vous en divulgue le détail sur demande.
Comment révoquer le mandat?
Par un avis écrit transmis au représentant et, pour l’option B, à l’assureur. Le mandat de mise en marché prend fin de lui-même après 12 mois.
Une question avant de signer?
Prenez 15 minutes avec moi : je vous explique le mandat et la démarche.
Sources : Retraite Québec, « Employeur et RVER » (consulté le 18 octobre 2026). Information générale; elle ne remplace pas un avis juridique. Jean Carrière, représentant autonome, certificat AMF 259457, agent général Groupe Cloutier.