Mettre en place un RVER : les étapes et les délais
Retraite Québec résume l'implantation en quatre étapes. Chacune comporte un délai précis : voici le calendrier à suivre pour être conforme sans courir.
- 4 étapes, des délais de 30 et 60 jours
- Taux par défaut de 4 % du salaire brut
- En place au plus tard le 31 décembre
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Les quatre étapes
Selon Retraite Québec.
1. Choisir un RVER enregistré
Le régime doit être offert par un administrateur autorisé et enregistré auprès de Retraite Québec. Comparez les frais de gestion, les options de placement et les outils de paie.
2. Aviser vos employés par écrit
Au moins 30 jours avant de souscrire, remettez à chaque employé un avis écrit : intention de souscrire, inscription automatique, droit de renoncer, cotisation de l'employeur s'il y a lieu (art. 47).
3. Inscrire les employés visés
Inscrivez tous les employés visés, ainsi que ceux qui le demandent, dans les 30 jours (art. 48).
4. Retenir et remettre les cotisations
Prélevez les cotisations sur la paie et remettez-les à l'administrateur du régime.
Les délais à retenir
30 jours avant la souscription
Avis écrit à chaque employé (art. 47).
60 jours pour choisir ou renoncer
L'employé peut renoncer dans les 60 jours de l'avis de l'administrateur (art. 49). S'il ne fixe pas son taux dans les 60 jours de l'avis de participation, le taux par défaut s'applique.
30 jours pour transmettre une renonciation
L'employeur conserve l'avis de renonciation et en informe l'administrateur dans les 30 jours (art. 49).
30 jours après un départ
Aviser l'administrateur de la fin d'emploi d'un participant (art. 53).
Tous les deux ans, en décembre
Offrir de nouveau le régime aux employés qui y ont renoncé ou dont la cotisation est à 0 % (art. 48).
Au plus tard le 31 décembre
Date limite pour l'employeur qui comptait au moins 10 employés visés le 30 juin, et au moins 5 le 31 décembre précédent.
Le taux de cotisation par défaut
Selon Retraite Québec, le taux par défaut est de 4 % du salaire brut depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique à l'employé participant qui n'a pas déterminé sa cotisation dans les 60 jours suivant l'avis de participation. L'employé peut choisir un autre taux, y compris 0 %.
Ce taux ne s'applique pas à l'employeur : sa cotisation reste facultative.
Un calendrier type
Exemple illustratif pour une PME assujettie en 2026.
Juillet
Constat : au moins 10 employés visés au 30 juin 2026 et au moins 5 au 31 décembre 2025. Début de la comparaison des administrateurs.
Septembre
Choix de l'administrateur et décision sur la cotisation patronale.
Octobre
Avis écrit aux employés, au moins 30 jours avant la souscription.
Novembre
Souscription, puis inscription des employés visés dans les 30 jours.
Décembre
Premières retenues sur la paie; régime en place avant le 31 décembre.
Pourquoi passer par un représentant en assurance et rentes collectives
Plusieurs assureurs comparés
Comme représentant autonome, je ne suis pas lié à une seule compagnie. Je compare les produits de plusieurs assureurs, dont iA, Canada Vie, Sun Life, Beneva et Manuvie.
Une analyse de besoins d'abord
Avant toute recommandation, je fais une analyse de vos besoins financiers. Le montant proposé se justifie par vos chiffres, pas par une règle approximative.
Un encadrement réglementaire
Je suis inscrit à l'Autorité des marchés financiers (certificat 259457). Vous pouvez vérifier mon inscription en tout temps au registre public de l'AMF.
Sources : Retraite Québec, « Employeur et RVER », consulté le 3 novembre 2026; Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, RLRQ, c. R-17.0.1 (art. 47, 48, 49 et 53). Information générale, qui ne remplace pas un avis juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour implanter un RVER?
Comptez au moins deux mois : l'avis écrit doit précéder la souscription d'au moins 30 jours, puis les inscriptions se font dans les 30 jours. Commencer dès l'été laisse une marge confortable avant le 31 décembre.
Quel est le taux de cotisation par défaut?
4 % du salaire brut depuis le 1er janvier 2019, selon Retraite Québec. Il s'applique si l'employé n'a pas fixé son taux dans les 60 jours de l'avis de participation.
L'employé peut-il cotiser 0 %?
Oui. Il peut renoncer dans les 60 jours de l'avis de l'administrateur ou fixer son taux à 0 %. L'employeur doit lui offrir de nouveau le régime tous les deux ans, en décembre.
Qui gère les placements?
L'administrateur autorisé. L'employeur choisit le régime, informe, inscrit et transmet les cotisations.
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