La cotisation de l'employeur au RVER
L'employeur n'est pas tenu de cotiser au RVER. S'il le fait, la cotisation offre des avantages fiscaux que n'a pas une cotisation patronale à un REER.
- Facultative
- Déductible au provincial et au fédéral
- Aucune taxe sur la masse salariale
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Ce que dit Retraite Québec
Facultative
Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés.
Déductible
Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise, au provincial et au fédéral.
Sans taxes sur la masse salariale
Contrairement à une cotisation patronale à un REER, la cotisation au RVER n'entraîne pas de taxes sur la masse salariale.
Immobilisée
Les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.
Comment structurer la cotisation
Pourcentage fixe du salaire
Par exemple 1 % ou 2 % du salaire de chaque participant, qu'il cotise ou non.
Cotisation jumelée
L'employeur verse un montant égal à la cotisation de l'employé, jusqu'à un plafond (par exemple 2 % du salaire).
Montant annoncé à l'avance
Le montant ou la méthode de calcul figure dans l'avis écrit remis aux employés (art. 47).
Exemple chiffré
Illustratif, à valider avec votre comptable.
Une PME de 15 employés participants, dont la masse salariale participante est de 750 000 $, offre une cotisation jumelée jusqu'à 2 % du salaire. Si tous cotisent au moins 2 %, la cotisation patronale maximale est de 15 000 $ par année.
Cette somme est déductible pour l'entreprise et, selon Retraite Québec, n'entraîne pas de taxes sur la masse salariale. Versé en salaire, le même montant aurait entraîné des charges sociales.
Pourquoi cotiser
Une cotisation patronale, même modeste, augmente fortement la participation des employés et devient un argument de recrutement concret. Combinée à une assurance collective, elle forme un ensemble d'avantages sociaux cohérent pour une PME.
Sources : Retraite Québec, « Employeur et RVER », consulté le 3 novembre 2026; Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, RLRQ, c. R-17.0.1 (art. 47, 48, 49 et 53). Information générale, qui ne remplace pas un avis juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de cotiser au RVER?
Non. Selon Retraite Québec, l'employeur n'est pas tenu de cotiser.
La cotisation patronale au RVER est-elle soumise aux charges sociales?
Selon Retraite Québec, elle n'entraîne pas de taxes sur la masse salariale, contrairement à une cotisation patronale à un REER. Elle est aussi déductible pour l'entreprise.
L'employé peut-il retirer la cotisation de l'employeur?
Non. Les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne servent qu'à la retraite.
Puis-je changer le niveau de cotisation plus tard?
Oui, en avisant l'administrateur et les employés. Les conditions dépendent du régime choisi.
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