Assurance collective pour une entreprise de 10 employés
À dix employés, deux décisions arrivent souvent en même temps : offrir une assurance collective et se conformer au RVER. Mieux vaut les penser ensemble.
- Garanties à prioriser selon le budget
- RVER : obligation à 10 employés visés
- Plusieurs assureurs comparés
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Le seuil qui change tout : le RVER
Selon Retraite Québec, l'employeur qui comptait au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année, et au moins 5 le 31 décembre précédent, doit avoir un RVER en place au plus tard le 31 décembre. Un REER ou un CELI collectif avec retenue sur la paie, ou un régime de pension agréé, offert à tous, en tient lieu.
C'est souvent le bon moment pour bâtir un ensemble cohérent : épargne-retraite et assurance collective, présentés aux employés en une seule fois.
Les garanties à prioriser
Invalidité de longue durée
La garantie qui protège le mieux le revenu. Dans un petit groupe, une seule invalidité longue peut déstabiliser une famille.
Médicaments
Au Québec, si le régime couvre les médicaments, il doit couvrir au moins ceux de la liste de la RAMQ pour les adhérents admissibles.
Assurance vie
Souvent exprimée en multiple du salaire, peu coûteuse à l'échelle du groupe.
Dentaire et soins paramédicaux
Très appréciés des employés; à calibrer selon le budget.
Compte de gestion santé
Un montant annuel fixe : un coût connu d'avance pour l'employeur.
Programme d'aide aux employés
Soutien psychologique confidentiel, souvent offert à faible coût.
Le budget, en clair
Partage des primes
L'employeur paie souvent 50 % ou plus; certaines garanties peuvent être payées par l'employé pour un meilleur traitement fiscal des prestations, comme l'invalidité.
Taxe sur les primes
Au Québec, 9 % sur les primes d'assurance, puis 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026 (Revenu Québec).
Avantage imposable
Au Québec, la cotisation de l'employeur à un régime privé d'assurance maladie est un avantage imposable au provincial.
Ma démarche
Plusieurs assureurs comparés
Comme représentant autonome, je ne suis pas lié à une seule compagnie. Je compare les produits de plusieurs assureurs, dont iA, Canada Vie, Sun Life, Beneva et Manuvie.
Une analyse de besoins d'abord
Avant toute recommandation, je fais une analyse de vos besoins financiers. Le montant proposé se justifie par vos chiffres, pas par une règle approximative.
Un encadrement réglementaire
Je suis inscrit à l'Autorité des marchés financiers (certificat 259457). Vous pouvez vérifier mon inscription en tout temps au registre public de l'AMF.
Sources : Revenu Québec, taxe sur les primes d'assurance (hausse à 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026, nouvelle fiscale du 9 avril 2026) et avantages imposables (cotisation de l'employeur à un régime privé d'assurance maladie); RAMQ, régime d'assurance médicaments. Information générale; le traitement fiscal se valide avec votre comptable.
Sources : Retraite Québec, « Employeur et RVER », consulté le 3 novembre 2026; Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, RLRQ, c. R-17.0.1 (art. 47, 48, 49 et 53). Information générale, qui ne remplace pas un avis juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Mon entreprise de 10 employés doit-elle offrir un RVER?
Si vous comptiez au moins 10 employés visés le 30 juin et au moins 5 le 31 décembre précédent, et que vous n'offrez pas déjà un REER ou un CELI collectif avec retenue sur la paie ou un régime de pension agréé, oui, au plus tard le 31 décembre.
L'assurance collective remplace-t-elle le RVER?
Non. L'assurance collective protège (vie, invalidité, santé); le RVER sert à épargner pour la retraite. Ce sont deux régimes distincts.
Quelle garantie choisir si le budget est limité?
L'invalidité de longue durée et les médicaments sont généralement prioritaires. Un compte de gestion santé permet ensuite d'offrir de la souplesse à coût fixe.
Combien coûte un régime pour 10 employés?
Cela dépend des garanties, de l'âge du groupe et de la proportion de familles. Le calculateur donne un ordre de grandeur; la mise en marché donne le prix réel.
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