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Huit questions — moins de 2 minutes

Dix employés visés, et l'obligation s'applique. Beaucoup d'employeurs l'ignorent.

Au Québec, l'employeur qui comptait au moins 10 employés visés au 30 juin — et au moins 5 au 31 décembre de l'année précédente — doit avoir mis en place un RVER au plus tard le 31 décembre, à moins d'offrir déjà un REER, un CELI avec retenue sur la paie ou un régime de pension agréé. C'est la CNESST qui veille au respect de cette obligation. Huit questions pour situer votre entreprise.

Source : Retraite Québec — Employeur et RVER. Un employé visé a 18 ans ou plus et compte au moins un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Idées reçues

« On est trop petits pour un régime collectif » est l'erreur la plus fréquente

La loi ne demande pas votre chiffre d'affaires. Elle compte vos employés visés. Et du côté de l'assurance collective, les seuils d'admissibilité des assureurs ont beaucoup baissé depuis dix ans.

Ce qu'on croit

« Le RVER, c'est pour les grandes entreprises. »

Le seuil est de 10 employés visés au 30 juin, avec au moins 5 au 31 décembre précédent. Une PME de 12 personnes est concernée; une entreprise de 300 qui offre déjà un régime de pension agréé ne l'est pas. Ce n'est pas une question de taille, c'est une question de ce que vous offrez déjà.

Ce qui est vrai

Le régime que vous avez n'est pas forcément celui qu'il vous faut

Un régime collectif se renouvelle chaque année selon l'expérience du groupe. Sans mise en marché périodique, l'écart avec ce qui se fait ailleurs se creuse sans que personne ne s'en aperçoive. Magasiner ne veut pas dire changer — cela veut dire savoir.

Auto-évaluation

Huit questions. Un portrait clair.

Les cinq premières situent votre entreprise sur deux plans : votre obligation légale en matière d'épargne-retraite, et l'état de votre régime d'assurance collective. Les trois dernières servent à préparer un portrait qui vous ressemble. Ce test ne remplace pas l'analyse de votre dossier.

1. Combien d'employés de 18 ans et plus comptent au moins un an de service continu chez vous ?

2. Offrez-vous à tous vos employés un régime d'épargne-retraite avec retenue sur la paie — RVER, REER collectif, CELI collectif ou régime de pension agréé ?

3. Votre entreprise offre-t-elle un régime d'assurance collective — santé, dentaire, invalidité ?

4. À quand remonte la dernière fois où votre régime a été mis en marché auprès de plusieurs assureurs ?

5. Avez-vous perdu un employé au profit d'une entreprise offrant de meilleurs avantages sociaux ?

6. Comment les primes sont-elles partagées entre l'entreprise et les employés ?

Cette question et les deux suivantes ne changent pas votre résultat. Elles servent à préparer un portrait qui correspond à votre réalité.

7. Quand a lieu votre prochain renouvellement ?

8. Un conseiller ou un courtier s'occupe-t-il actuellement de votre dossier ?

Prochaine étape

Parlons de votre résultat

Laissez vos coordonnées : je vous reviens avec un portrait de votre situation — obligation RVER, état de votre régime collectif, et ce qui se fait ailleurs dans votre secteur. Sans obligation.

Vos renseignements servent uniquement à assurer le suivi de votre demande. Voir la politique de confidentialité.

Demande reçue. Jean Carrière vous contactera prochainement pour discuter du portrait de votre entreprise.

Autorité des marchés financiers Chambre de l'assurance Jean Carrière — inscrit à l'AMF (certificat 259457) et membre de la Chambre de l'assurance

Jean Carrière est représentant autonome inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro de certificat 259457. Il détient trois titres : conseiller en sécurité financière, représentant en assurance et rentes collectives, et représentant en plans de bourses d'études — c'est ce second titre qui encadre les services décrits sur cette page — vérifier sur le registre AMF — et membre de la Chambre de l'assurance (issue de la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages, en vigueur depuis le 4 juillet 2025). Groupe Cloutier agit à titre d'agent général.

Ce test est un outil d'auto-évaluation à visée éducative. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une vérification de conformité, ni une recommandation de produit. Seule une analyse de votre dossier permet de confirmer si votre entreprise est visée par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Les seuils cités (10 employés visés au 30 juin, 5 au 31 décembre précédent) proviennent de Retraite Québec, consulté le 26 juillet 2026. C'est la CNESST qui veille au respect de cette obligation.