Assurance collective pour les OBNL et organismes communautaires
Un organisme doit rendre des comptes à son conseil d'administration et à ses bailleurs de fonds. Je vous présente des options claires, chiffrées et faciles à expliquer, pour offrir un régime à la hauteur de votre mission.
- Options chiffrées pour le conseil d'administration
- Régime de base, complet ou compte gestion santé
- Lien avec le RVER
- Plusieurs assureurs comparés
Jean Carrière, représentant autonome, certificat AMF 259457
Merci, c'est bien reçu.
Je communique avec vous sous un jour ouvrable. Pour une réponse plus rapide : 438 889-6474.
Les enjeux du secteur : OBNL
Un budget contraint
On part du montant disponible par employé et on construit le régime à partir de là, plutôt que l'inverse.
Une décision de conseil d'administration
Je prépare un tableau comparatif simple, avec le coût annuel par option, pour faciliter la décision et la reddition de comptes.
Retenir des employés engagés
Les salaires sont souvent plus bas que dans le privé. Un régime de santé, un PAE et un régime d'épargne-retraite aident à garder des personnes précieuses.
Ce qu'il faut savoir au Québec
Au Québec, une personne admissible à un régime collectif qui offre l'assurance médicaments doit y adhérer, et le régime doit offrir une protection médicaments au moins équivalente au régime public de la RAMQ.
La part de la prime payée par l'employeur est généralement une dépense déductible pour l'entreprise. Au fédéral, sa contribution aux soins de santé et dentaires n'est pas un avantage imposable pour l'employé ; au Québec, elle l'est.
Qui paie la prime d'invalidité compte : si l'employeur la paie, les prestations reçues sont imposables pour l'employé ; si l'employé la paie entièrement, elles ne le sont généralement pas.
Les primes d'assurance collective sont assujetties à la taxe sur les primes d'assurance de Revenu Québec : 9 % aujourd'hui, et 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026.
Les garanties à considérer
Assurance vie et DMA
Une protection de base pour chaque employé, souvent une ou deux fois le salaire, avec une garantie décès ou mutilation accidentels.
Invalidité
Courte et longue durée, conçues selon les postes : c'est souvent la garantie la plus importante, et la plus délicate à tarifer.
Santé, médicaments et dentaire
Médicaments obligatoires au Québec si le régime couvre la santé, soins paramédicaux, dentaire selon le budget, PAE et télémédecine.
Comment ça se passe
Un premier appel
Quinze minutes pour comprendre votre équipe, votre budget et ce qui compte pour vous.
La comparaison
J'obtiens des soumissions de plusieurs assureurs à partir de la liste de vos employés et je vous les présente côte à côte.
La mise en place
Je m'occupe des formulaires d'adhésion et j'explique le régime à vos employés.
Le suivi
À chaque renouvellement, j'analyse la hausse proposée et je négocie ou je retourne sur le marché au besoin.
Questions fréquentes
Un OBNL paie-t-il la taxe sur les primes ?
Les primes d'assurance collective sont assujetties à la taxe sur les primes d'assurance de Revenu Québec. Vérifiez votre situation particulière avec Revenu Québec ou votre comptable.
Un OBNL doit-il offrir un RVER ?
L'obligation dépend du nombre d'employés visés, comme pour une entreprise. La page RVER explique les critères.
Peut-on commencer petit ?
Oui. Un régime de base ou un compte gestion santé peut évoluer à chaque renouvellement.
Qui signe le contrat ?
L'organisme, par une personne autorisée par résolution du conseil d'administration.
Parlons de votre situation.
Analyse gratuite, en vidéoconférence ou par téléphone.
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